Normes et PME

Les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises artisanales forment une part importante de l’économie européenne. Elles représentent 99.8% de toutes les entreprises, 66.5% de tous les emplois et 57.6% de la valeur ajoutée. La normalisation est de plus en plus considérée comme un pont entre la recherche, l’innovation et le marché, et comme un moyen de capturer et diffuser la connaissance. Par conséquent, elle peut apporter une contribution positive à l’économie, la croissance et la prospérité à un moment ou l’Europe à besoin de plus d’innovation afin de rester compétitive sur la scène mondiale. Chaque année, plus de 1000 normes européennes sont adoptées.

Cependant, non seulement de nombreuses parties prenantes trouvent qu’il est extrêmement complexe de prendre part au système de normalisation, mais elles sont aussi très souvent mal informées de l’impact des normes sur leurs activités commerciales. Les principaux problèmes sont le manque d’information sur les nouvelles normes, une connaissance parfois insuffisante des normes à appliquer, une mauvaise compréhension de l’application des normes, du système d’obtention des certificats de conformité aux normes et enfin, leur incapacité à participer à l’élaboration de nouvelles normes.

Dans son rapport "L’avenir de la normalisation européenne", le Parlement européen souligne que les PME, même si elles représentent une part essentielle du marché européen, ne sont pas impliquées de façon adéquate dans le système de normalisation et ne peuvent, par conséquent, pas exploiter entièrement les avantages découlant de la normalisation. Le Parlement européen a considéré qu’il est essentiel d’améliorer la représentation et la participation des PME dans le système.

A la fin de 2012, les institutions européennes ont adopté le Règlement 1025/2012 pour réorganiser les règles générales concernant le processus européen de normalisation afin d’encourager une représentation appropriée de toutes les parties prenantes, y compris les PME. La Commission européenne s’est également engagée à soutenir financièrement et politiquement la création d’associations des principaux intervenants n’étant pas représentés dans le système de normalisation.

SBS est une association européenne (aisbl) conformément à la loi belge en vigueur, faisant suite à un appel à propositions de la Commission européenne. Son but est de fournir une expertise adéquate auprès des PME et une couverture européenne pour les PME dans le système de la normalisation. Small Business Standards (SBS) est une réponse à l’aspiration de l’Union européenne de rendre le système de normalisation aussi inclusif, transparent et ouvert que possible, en renforçant la participation des parties prenantes “faibles” dont font partie les PME. SBS a pour objectif de défendre les intérêts des PME dans le processus européen de normalisation.